Lorsqu’un ascenseur est installé dans un immeuble déjà construit, la cage d’escalier peut être insuffisante, obligeant à envahir une partie des éléments privés d’un ou plusieurs propriétaires. La raison principale de cette occupation partielle est due à la conception architecturale initiale de la propriété, qui manque d’un espace permettant d’implanter un élément d’un tel calibre répandant à la mise en conformité ascenseur à Paris île de France.
Une fois qu’un accord unanime a été trouvé pour installer un ascenseur, l’un des problèmes qui peuvent survenir après l’anticipation de son installation concerne précisément l’occupation des espaces privés.
Que se passe-t-il généralement dans ces situations ?
Dans la plupart des cas, une fois que la communauté est parvenue à un consensus avec l’approbation correspondante des travaux, la zone touchée par les travaux est minime pour la mise aux normes d’un ascenseur. Ainsi, lorsque l’espace affecté se situe dans ce qui est rationnellement compris comme tolérable, la partie affectée soutient généralement l’accord sans entraver le projet.
Il ne faut pas oublier que la loi sur la propriété horizontale établit que le propriétaire est tenu de permettre dans son logement les servitudes nécessaires à la mise en œuvre des réformes d’intérêt général. Cependant, il fait également référence au droit dont dispose le propriétaire lui-même lorsqu’il s’agit d’être indemnisé par la collectivité pour les dommages que les travaux pourraient causer.
De cette façon, lorsque l’expropriation découlant de l’installation d’un ascenseur affecte un espace privé de grande importance, le droit du propriétaire prévaut sur l’accord conclu par la communauté.
La réglementation ne peut légitimer les cas d’expropriation forcée qui vont à l’encontre de la volonté du propriétaire. Ainsi, la servitude n’évoluerait pas au profit du copropriétaire, malgré le fait que l’entente communautaire soit majoritaire.
Que dit la doctrine jurisprudentielle à cet égard?
Les conditions pour que cette installation ait lieu sont assez claires :
- L’installation d’un ascenseur dans un immeuble qui en manque admet l’octroi d’une servitude qui profite à toute la communauté mise à part la mise en conformité d’ascenseur à Paris île de France. Cependant, il a une exception, à savoir qu’il ne doit en aucun cas entraver la fonctionnalité et l’habitabilité de la ou des maisons concernées.
- Tant que cela sera nécessaire, la servitude sera tenue d’indemniser les propriétaires de manière juste et proportionnée.